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Délibérations de la session 17210130

Rubrique "Offices"
Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		17210210(03)
Les Etats accordent 3 000 l. (au lieu des 15 000 l. demandées) au sieur Paul, acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés par édit d'août 1705, pour sa participation aux frais de rachat de ces offices (traité entre lui & la prov. du 08/01/1708) Action des Etats